L’utilisation de véhicules électriques est devenue de plus en plus courante, tant pour les particuliers que pour les entreprises. En effet, les avantages environnementaux et économiques de ces véhicules en font une option attrayante. Dans le cadre de l’encouragement à l’adoption de véhicules électriques, des avantages en nature sont accordés aux salariés qui utilisent ces véhicules dans le cadre de leur travail. récemment, une nouvelle disposition a été publiée prolongeant ces avantages pour une période de deux ans supplémentaires.
L'avantage en nature pour un véhicule électrique
Selon la définition officielle de l’URSSAF, un avantage en nature pour un véhicule électrique en entreprise se produit lorsque l’employeur met à la disposition d’un salarié une borne de recharge de véhicules électriques. Dans cette situation, l’avantage en nature résultant de l’utilisation de la borne à des fins personnelles est évalué à 0 €. Cela signifie que les frais d’électricité engagés par l’employeur pour la recharge du véhicule ne sont pas pris en compte dans le calcul de cet avantage en nature. De plus, un abattement de 50 % doit être appliqué sur l’avantage en nature dans son intégralité, avec un plafond de 1 800 € par an.
Il convient de noter que lorsque l’avantage en nature est calculé sur la base d’un forfait, l’employeur qui loue un véhicule électrique doit évaluer cet avantage sur la base de 30 % du coût global annuel, y compris la location, l’entretien et l’assurance du véhicule. Les frais d’électricité ne sont pas pris en compte dans le calcul de cet avantage en nature.
Prolongation de deux ans des avantages en nature
Alors que les dispositions relatives aux avantages en nature pour les véhicules électriques devaient prendre fin prochainement, une nouvelle disposition a été publiée dans le bulletin officiel de la Sécurité Sociale, prolongeant ces avantages de deux ans supplémentaires. Ainsi, pour le calcul des prélèvements sociaux, l’avantage résultant de la mise à disposition d’un véhicule électrique par un employeur à ses salariés entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2024 ne tiendra pas compte des frais d’électricité engagés par l’employeur pour la recharge du véhicule. De plus, un abattement de 50 % sera systématiquement appliqué sur cet avantage en nature, avec un plafond de 1 800 euros par an.
Cette prolongation concerne également l’avantage en nature résultant de la mise à disposition d’une borne de recharge de véhicules électriques installée sur le lieu de travail. Pendant cette période de prolongation, cet avantage en nature restera négligé dans le calcul des prélèvements sociaux.
Il est important de souligner que ces règles favorables s’appliquent également à la détermination de l’impôt sur le revenu dû par les salariés bénéficiaires de ces avantages en nature.
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La borne de recharge au lieu de travail
Pendant cette même période, l’avantage en nature résultant de la mise à disposition d’une borne de recharge de véhicules électriques installée sur le lieu de travail par l’employeur restera négligé. Les salariés pourront donc recharger leur véhicule électrique sur leur lieu de travail sans que cela n’ait d’impact sur leur avantage en nature. Et ceux qui bénéficient de la mise à disposition d’un véhicule électrique par leur employeur pourront donc profiter d’avantages fiscaux intéressants.
Toutefois, il faut noter qu’à partir du 1er janvier 2025 les salariés ne pourront plus bénéficier de la charge gratuite, sur leur lieu de travail !
Mise à jour à venir de l'arrêté du 10 décembre 2002
Dans le cadre de cette prolongation des avantages en nature pour les véhicules électriques, l’arrêté du 10 décembre 2002 sera prochainement mis à jour. Cette mise à jour permettra de prévoir les nouvelles règles à appliquer en cas de mise à disposition d’une borne de recharge par l’employeur en dehors du lieu de travail. Ainsi, cette mise à jour apportera des clarifications importantes pour les employeurs et les salariés, afin de garantir une application correcte des avantages en nature dans ces situations spécifiques.
De plus, la rubrique du Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale (BOSS) relative aux avantages en nature sera également modifiée pour prendre en compte ces évolutions. Ces modifications garantiront une meilleure compréhension des règles et une application uniforme des avantages en nature pour les véhicules électriques.
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