Les avantages en nature liés aux véhicules de fonction ont connu une importante évolution avec l’arrêté du 25 février 2025, paru au Journal officiel. Ce texte modifie les modalités d’évaluation des avantages en nature, impactant directement les cotisations sociales des entreprises et le coût fiscal pour les salariés. Comment les avantages en nature évoluent-ils en 2025 ? Ensuite comment les avantages en nature évoluent-ils en 2025 ? Enfin comment les avantages en nature évoluent-ils en 2025 ?. D’abord; d’une part ; en premier lieu ; pour commencer ; pour débuter ; premièrement ; en premier lieu ; en tout premier lieu; tout d’abord
Les avantages en nature liés aux véhicules de fonction ont connu une importante évolution avec l’arrêté du 25 février 2025, paru au Journal officiel. Ce texte modifie les modalités d’évaluation des avantages en nature. Impactant directement les cotisations sociales des entreprises et le coût fiscal pour les salariés. Par ailleurs, des incitations fiscales renforcées ont été mises en place pour favoriser l’adoption des véhicules électriques. Cet article fait le point sur les changements à connaître.
Il est important de noter que ces nouvelles règles sont rétroactives depuis le 1er février 2025. Cela concerne tous les véhicules de fonction intégrés dans les flottes depuis cette date. Les entreprises doivent donc anticiper l’impact de ces modifications sur leurs véhicules récemment acquis ou loués.
💰 Comprendre les avantages en nature
Les avantages en nature correspondent à des biens ou services fournis gratuitement ou à un coût réduit par l’employeur à ses salariés. Ils sont considérés comme une forme de rémunération indirecte et doivent être intégrés au calcul du salaire imposable. Ce qui implique leur assujettissement aux cotisations sociales et à l’impôt sur le revenu. Ces avantages peuvent inclure, entre autres, le logement, la nourriture, les équipements technologiques (téléphones, ordinateurs), ainsi que les véhicules de fonction.
Parmi ces avantages, les véhicules de fonction sont particulièrement encadrés en raison de leur double usage. A la fois professionnel et personnel. Lorsqu’un employeur met à disposition un véhicule, il offre au salarié un bénéfice qui va au-delà des besoins strictement professionnels. Permettant ainsi une utilisation privée sans coût direct pour l’employé. Cet usage privé doit donc être évalué et déclaré comme un avantage en nature. Le mode de calcul de cet avantage varie en fonction du type de véhicule (thermique, hybride, électrique), des frais de carburant pris en charge par l’employeur et des règles fiscales en vigueur. Règles qui favorisent d’ailleurs aujourd’hui les véhicules électriques avec des exonérations ou des réductions fiscales spécifiques.
⚖️ Ce que change l'arrêté du 25 février 2025
L’arrêté modifie les règles d’évaluation des avantages en nature. Notamment pour les voitures de fonction. Ces changements impliquent une hausse des taux d’évaluation afin de mieux refléter la valeur réelle de cet avantage. Mais aussi de limiter les distorsions fiscales entre les différents modes de mise à disposition des véhicules par l’employeur.
| Type de véhicule | Âge du véhicule | Ancien taux d'évaluation | Nouveau taux d'évaluation | Impact |
|---|---|---|---|---|
|
Acheté |
Moins de 5 ans |
9% du coût d’achat |
15% du coût d’achat |
Augmentation de la base imposable et des cotisations sociales
|
|
Acheté |
Plus de 5 ans |
6 % du coût d’achat |
10 % du coût d’achat |
Augmentation de la base imposable et des cotisations sociales
|
|
Loué |
Tous âges |
30 % du coût global annuel |
50 % du coût global annuel |
Augmentation de la base imposable et des cotisations sociales
|
Ces nouvelles évaluations entraînent des conséquences notables :
- Une augmentation des cotisations sociales pour les entreprises mettant des véhicules de fonction à disposition de leurs salariés. Notamment pour les modèles thermiques, souvent plus coûteux à l’achat et à l’entretien.
- Une hausse des prélèvements sur le salaire net des employés bénéficiant d’un véhicule de fonction. Rendant ainsi les véhicules électriques plus attractifs en raison des exonérations fiscales et des réductions spécifiques qui leur sont accordées.
🔋 Prise en compte des bornes de recharge
Dans le cadre de la transition vers une mobilité plus durable, l’État encourage également l’installation de bornes de recharge sur les lieux de travail. Les employeurs qui mettent à disposition des infrastructures de recharge bénéficient d’avantages fiscaux, notamment :
- Une exonération de charges sociales sur la prise en charge des coûts de recharge des véhicules électriques de fonction.
- Un crédit d’impôt pour les entreprises qui investissent dans des bornes de recharge. Facilitant l’adoption de la mobilité électrique.
- Une non-imposition pour les salariés utilisant ces infrastructures gratuitement sur leur lieu de travail. Renforçant l’attractivité des véhicules électriques.
Ces mesures visent à accélérer le développement des infrastructures de recharge en entreprise et à rendre les véhicules électriques plus accessibles et avantageux tant pour les employeurs que pour les salariés.
📉 Les véhicules électriques bénéficient d'une fiscalité avantageuse
Dans un contexte de transition écologique, l’État a souhaité encourager l’adoption des véhicules électriques en mettant en place des avantages fiscaux spécifiques.
- Abattement renforcé : les véhicules électriques bénéficient désormais d’un abattement de 70 % sur l’évaluation de l’avantage en nature (contre 50 % auparavant), dans la limite de 4 582 euros par an.
- Extension de l’exonération : cet abattement est prolongé jusqu’au 31 décembre 2027, garantissant aux entreprises et aux salariés une stabilité fiscale pour les prochaines années.
En plus de ces avantages, d’autres incitations fiscales, comme la déduction de certaines charges liées à l’utilisation des véhicules électriques, rendent leur adoption encore plus attractive pour les entreprises.
🎁 La recharge des véhicules électriques au travail : un cadeau fiscal prolongé
Un autre point clé de l’arrêté concerne la recharge des véhicules électriques sur le lieu de travail. L’État maintient l’exonération d’impôt et de cotisations sociales pour la recharge mise à disposition par l’employeur jusqu’à fin 2027.
Cela signifie que :
- Un salarié qui recharge son véhicule de fonction électrique sur son lieu de travail ne subira aucune imposition supplémentaire.
- L’entreprise n’a pas à déclarer cet avantage en nature.
Cette mesure vise à lever les freins à l’adoption des véhicules électriques en entreprise et à encourager les employeurs à installer des infrastructures de recharge.
👥 Quel impact pour les entreprises et les salariés ?
Ces nouvelles règles ont plusieurs conséquences, tant pour les employeurs que pour les travailleurs, en modifiant les coûts et les incitations liés aux véhicules de fonction.
Pour les entreprises :
- Hausse des charges sociales pour les entreprises qui fournissent des véhicules thermiques à leurs salariés. L’augmentation de la base d’évaluation des avantages en nature entraîne un surcoût pour l’employeur, notamment en cotisations sociales, ce qui peut encourager une transition vers des véhicules plus écologiques.
- Avantages fiscaux significatifs pour celles qui adoptent une flotte électrique. En plus des exonérations de taxes sur les avantages en nature, les entreprises peuvent bénéficier de subventions à l’achat, d’aides à l’installation de bornes et d’une déductibilité fiscale avantageuse sur certains frais liés à la recharge des véhicules électriques.
- Incitation à l’installation de bornes de recharge sur le lieu de travail. Face aux nouvelles incitations, de plus en plus d’entreprises investissent dans des infrastructures de recharge pour faciliter l’adoption des véhicules électriques par leurs salariés et optimiser la gestion énergétique de leur flotte.
Pour les salariés :
- Une augmentation potentielle de l’impôt sur le revenu pour ceux disposant d’un véhicule thermique de fonction. Avec la hausse de l’évaluation des avantages en nature, les salariés concernés verront leur revenu imposable augmenter, réduisant ainsi l’attractivité des véhicules thermiques.
- Une meilleure attractivité des véhicules électriques, grâce aux réductions d’imposition et à la prise en charge de la recharge par l’employeur. Certains salariés pourraient même ne pas avoir à déclarer d’avantage en nature si leur entreprise couvre intégralement les frais de recharge, rendant ces véhicules plus intéressants financièrement.
- Un coût d’usage réduit pour les salariés bénéficiant d’un véhicule électrique. Outre les incitations fiscales, les économies réalisées sur le carburant et l’entretien (moins coûteux sur un véhicule électrique) rendent cette option plus avantageuse sur le long terme.
Ces évolutions s’inscrivent dans une logique de transition énergétique, visant à accélérer l’adoption des mobilités propres en entreprise tout en intégrant des incitations fiscales pour favoriser le basculement vers l’électrique.
🔮 Perspectives et évolutions à venir
L’État cherche à orienter les entreprises vers des solutions plus durables en matière de mobilité. Ces évolutions pourraient se poursuivre avec :
- Une réduction progressive des avantages fiscaux pour les véhicules thermiques. Le gouvernement pourrait accélérer la suppression des exonérations dont bénéficient encore certains véhicules essence et diesel, avec une augmentation des taxes sur les avantages en nature associés à ces véhicules. Cette évolution vise à décourager leur utilisation au profit de solutions plus respectueuses de l’environnement.
- Un accompagnement renforcé pour les entreprises souhaitant électrifier leur flotte. Cela pourrait passer par un élargissement des dispositifs de soutien existants, comme des aides directes à l’achat, des subventions pour l’installation de bornes de recharge en entreprise ou encore des formations spécifiques pour les gestionnaires de flotte. Par ailleurs, des réglementations plus strictes sur les émissions de CO₂ des véhicules professionnels pourraient voir le jour, incitant les entreprises à accélérer leur transition vers l’électromobilité.
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L’arrêté du 25 février 2025 marque un tournant pour les avantages en nature liés aux véhicules de fonction. Si les évaluations des véhicules thermiques sont revues à la hausse, les voitures électriques bénéficient d’une fiscalité plus avantageuse et de mesures incitatives. Les entreprises et salariés doivent dès aujourd’hui anticiper ces changements afin d’optimiser leurs choix de mobilité et leur fiscalité.
Ce qu’il faut retenir de l’arrêté du 25 février 2025 :
- Hausse de l’évaluation des véhicules thermiques : Les avantages en nature liés aux voitures essence et diesel sont désormais plus coûteux pour les salariés.
- Fiscalité avantageuse pour les véhicules électriques : Les entreprises bénéficient d’une meilleure valorisation des véhicules électriques, avec des incitations fiscales renforcées.
- Impact pour les employeurs et salariés : Ces évolutions nécessitent une anticipation dans le choix des véhicules de fonction pour optimiser les coûts et la fiscalité.
- Une opportunité pour accélérer la transition énergétique : Ces nouvelles mesures encouragent les entreprises à favoriser des flottes plus vertes et durables.
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