De plus en plus de PME passent d’une flotte de véhicules thermiques traditionnels à une flotte de voitures électriques. Une flotte automobile électrique permet à une entreprise de s’engager vers une transition écologique. Celle-ci offre également une valeur ajoutée à une PME. Et qui dit voiture électrique dit borne de recharge !
En tant que directeur de PME, vous souhaitez aujourd’hui installer des infrastructures de recharge dans votre entreprise pour vos salariés et vos visiteurs mais vous vous posez des questions.
Quelles aides sont proposées pour l’installation de bornes de recharge pour une flotte ? Quelles sont les obligations légales en vigueur ?
Zoom sur les aides pour l’installation de bornes de recharge pour véhicules électriques en entreprise !
Les obligations légales en matière de bornes de recharges VE
Suite à la Loi d’orientation des mobilités (LOM) parue en décembre 2019, les entreprises doivent obligatoirement respecter un quota de véhicules à faibles émission.
En effet, d’après l’article L224-10 « les gestionnaires d’un parc de plus de cent véhicules inférieur ou égal à 3,5 tonnes doivent électrifier 10 % des véhicules de leur flotte dès janvier 2022 lors du renouvellement annuel de leur parc. Cette transition se fera progressivement et ce, tous les 3 ans :
- 20 % des véhicules dès janvier 2024,
- 40 % des véhicules dès janvier 2027 ,
- 70 % des véhicules dès janvier 2030.
La loi LOM rend également obligatoire l’installation de bornes de recharge dans les entreprises afin de permettre notamment aux salariés de recharger leurs véhicules électriques pendant leurs heures de travail.
L’article L111-3-5 précise que les parkings existants non résidentiels comptant plus de 20 places doivent être équipés d’au moins une borne de recharge d’ici le 1er janvier 2025. De plus, un des points de recharge doit être conçu de façon à faciliter l’accès aux personnes à mobilité réduite.
Par ailleurs, le Parlement européen a annoncé qu’en 2035, il ne sera plus possible d’acheter une voiture avec un moteur essence ou diesel.
Au-delà des obligations légales, en proposant un service de recharge pour voitures électriques, vous bénéficiez d’une bonne image RSE (Responsabilité Sociétale des Entreprises). En effet, vous agissez pour la préservation de la planète ainsi que le bien-être de l’ensemble de vos salariés en entreprise.
La prime ADVENIR pour financer l’installation de vos bornes de recharge
L’installation de bornes de recharge pour véhicules électriques sur un parking privé destiné à votre flotte et à vos salariés ou sur un parking privé ouvert à vos visiteurs et à vos clients vous donne actuellement droit à la subvention ADVENIR.
ADVENIR est un programme créé en 2016 par l’entreprise Avere France en partenariat avec Eco CO2. Son objectif est de promouvoir la mobilité électrique à travers l’installation de bornes de recharge en France.
Quelles aides financières pour des bornes dans un parking privé ouvert au public ?
Le programme ADVENIR propose une prime pour l’installation de bornes de recharge ouvertes à tout public sur parking privé.
Le montant de la prime s’élève actuellement à 30 % du montant hors taxe de la prestation de fourniture et d’installation des points de recharge financés, plafonné à un montant maximal par point de recharge en fonction de leur puissance.
En 2021, le taux de l’aide total pour un parking privé accueillant du public (suivant la puissance de recharge) pouvait atteindre 60 % avec un plafond de 9 000 euros.
Le tableau ci-dessous récapitule les taux d’aide en fonction de la puissance de recharge pour les bornes AC. .
| Type de bénéficiaire | Puissance de recharge | Taux d’aide | Montant maximal HT de la prime par point de recharge |
| Entreprise et personne publique : parking privé ouvert au public | entre 3,7 et 11 kW AC | 30 % | 1 000 € |
| Entreprise et personne publique : parking privé ouvert au public | entre 12 et 43 kW AC | 30 % | 1 300 € |
Bon à savoir :
Depuis le 1er juillet 2022, les entreprises des services de l’automobile (distributeurs, réparateurs, centres de contrôle technique, auto-écoles…) peuvent bénéficier d’une prime ADVENIR pour l’installation de bornes de recharge.
Quelles aides financières pour l’installation de bornes à destination de flottes ?
Le programme ADVENIR propose une prime pour l’installation de bornes de recharge à destination de flottes et salariés d’entreprises.
Depuis le premier avril 2022, le montant de cette prime s’élève à 20 % du montant hors taxe de la prestation de fourniture et d’installation des points de recharge financés.
En 2021, cette prime s’élevait à 30 %. En effet, les subventions ont vocation à diminuer puis à disparaître. Vous ne pouvez déjà plus bénéficier des anciens taux et montants.
De plus, il faut savoir que l’arrêt du programme ADVENIR était prévu pour le 10 décembre 2021, mais que ce dispositif est finalement prolongé jusqu’en fin d’année 2025. Cependant, la prime « Parking flotte et salariés » disparaîtra fin 2022.
Si vous souhaitez donc bénéficier d’une subvention pour l’installation de bornes de recharge électriques dans le parking de votre PME, il peut être judicieux de commencer votre projet dès maintenant.
Voici un tableau récapitulatif de la prime octroyée pour l’installation de bornes de recharge à destination de flottes et salariés d’entreprises.
| Cible | Usage | Année | Taux d’aide | Montant maximal de la prime par point de recharge |
| Entreprise et personne publique : parking privé | Flottes et salariés | 2022 | 20 % | 600 € HT |
Notons que pour bénéficier de l’aide ADVENIR, il est obligatoire de :
- Choisir un installateur labellisé,
- Faire intervenir un électricien qualifié IRVE (Infrastructure de Recharge de Véhicule Électrique),
- Respecter un cahier des charges propre à chaque type d’installation.
Time2Plug est un professionnel certifié ADVENIR et possède un réseau de 150 installateurs certifiés IRVE en France.
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