Le gouvernement français réfléchit à une réforme des taxes sur les véhicules électriques, compte tenu de l’augmentation des ventes de ces véhicules et de l’interdiction prévue des ventes de voitures thermiques d’ici 2035. Les véhicules électriques et hybrides, qui étaient jusqu’à présent exonérés, pourraient être soumis à de nouveaux bonus/malus et à des taxes supplémentaires à l’avenir.
Le bonus et le malus écologique
La France met depuis plus d’une décennie en place des bonus et des malus sur les véhicules afin de sensibiliser les citoyens français aux conséquences de l’automobile et de les encourager à l’achat de véhicules respectueux de l’environnement.
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Le bonus écologique est une incitation financière accordée lors de l’achat d’un véhicule neuf émettant peu de CO2. Son montant varie en fonction des émissions de CO2 et peut atteindre plusieurs milliers d’euros. Il vise à encourager l’adoption de voitures électriques, hybrides rechargeables et d’autres véhicules à faibles émissions.
En revanche, le système de malus s’applique aux véhicules neufs émettant une quantité élevée de CO2. Il implique un supplément à payer lors de l’achat, proportionnel au niveau de pollution du véhicule. Les voitures les plus polluantes sont soumises à des malus plus importants, allant de quelques centaines à plusieurs milliers d’euros.
L’objectif de l’État est de promouvoir une transition vers une mobilité plus propre et de réduire les émissions de gaz à effet de serre.
En savoir plus sur la mobilité électrique, consulter notre article : L’Europe a tranché : nous roulerons tous en électrique
La nouvelle réforme du bonus écologique
La nouvelle réforme du bonus écologique a été annoncée par le Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique, elle est entrée en vigueur le 1er janvier 2023.
Pour l’achat d’un véhicule neuf de type voiture particulière, le montant de l’aide est fixé à 27 % du coût d’acquisition toutes taxes comprises, plafonné à 5 000 € pour les particuliers et 3 000 € pour les personnes morales. En ce qui concerne l’achat d’une camionnette neuve, le montant de l’aide est fixé à 40 % du coût d’acquisition toutes taxes comprises, plafonné à 6 000 € pour les personnes physiques et 4 000 € pour les personnes morales. Il est important de noter qu’une personne physique ne peut bénéficier du bonus écologique qu’une fois tous les 3 ans.
Le bonus écologique s’applique aux véhicules immatriculés en France qui fonctionnent exclusivement à l’électricité, à l’hydrogène ou à une combinaison des deux, et qui font partie d’une série définitive. De plus, le coût d’acquisition du véhicule neuf (voiture particulière) doit être inférieur à 47 000 €, incluant éventuellement le coût d’acquisition ou de location de la batterie.
En savoir plus sur les différentes règlementations en France, consulter notre article : Loi LOM, tout ce qu’il faut savoir pour le futur de vos entreprises
Le durcissement du malus écologique
L’adoption massive des voitures électriques et de la mobilité verte réduit considérablement les revenus de l’État liés aux malus des voitures thermiques. En effet, depuis plusieurs années, l’État français impose des malus sur les voitures thermiques les plus polluantes, qui constituent une source de revenus essentielle pour les finances publiques, confrontées à des contraintes budgétaires et à une dette en constante augmentation.
Afin de compenser cette perte de revenus, l’État français envisage une réforme du malus basé sur le poids des véhicules. Le ministre Clément Baune a annoncé sur la chaîne d’information Europe 1 que « le seuil du poids sur les voitures thermiques va être abaissé ». Actuellement, il s’applique aux véhicules thermiques pesant plus de 1,8 tonne, avec une taxe de 10 euros par kilo. Selon Le Journal de l’Automobile, ce seuil pourrait être réduit à 1,7 à 1,6 tonne.
Initialement réservé aux véhicules thermiques, il est possible que ce malus soit également étendu aux véhicules électriques et hybrides rechargeables qui étaient jusqu’à présent exonérés. Cela encouragerait les utilisateurs à opter pour des véhicules moins puissants, plus légers et plus économes en énergie, ce qui serait bénéfique pour l’environnement. De plus, cela permettrait à l’État de bénéficier d’une nouvelle source de revenus.
Nous pouvons déjà observer cette réforme dans notre pays voisin, la Belgique. Le gouvernement wallon a récemment validé l’introduction d’une taxe basée sur le poids des véhicules, qui s’applique aux véhicules thermiques, électriques et hybrides. L’objectif de cette décision est similaire au débat en France, avec la volonté d’encourager l’utilisation de véhicules moins massifs, moins puissants et moins émetteurs de CO₂.
La France pourrait devenir le prochain pays à instaurer cette nouvelle taxe sur les véhicules électriques et hybrides rechargeables. Le débat sur l’évolution de ces taxes et bonus/malus ne fait que commencer au sein du gouvernement. Le projet de loi 2024 doit être présenté en septembre 2023 en vue d’une mise en application dès 2024.
